J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09140
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Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0001136A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ACLAVE (no AB 09), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification du mode de production biologique.